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Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.

Édition n° 193 du 01/12/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu l’acte de vente, en date du 8 courant, portant cession par M. Nocéto Sébastien, entre preneur. de Travaux et service local d’un immeuble sis sur le n° 177 du plan cadastral de Djibouti et dont il est propriétaire ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Vu la situation  financière du service local exercice 1912 ;

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Article premier. — Il est ouvert au budget local exercice 1912, chapitre 13 Travaux publics, art. 2. Travaux $ 1er.

Travaux neufs, un crédit supplémentaire de 30.000 francs qui est affecté au payement d’un immeuble sis sur le lot n° 117 du plan cadastral de Djibouti et acheté par l’Administration à M. Nocéto suivant acte passé dans la forme administrative, le 8 courant.

Il y sera pourvu au moyen des ressources ordinaires du budget.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.