L’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique est complété ainsi qu’il suit:

Ayant droit : Chef de la Dépense, chargé du Service de la Dépense et des cuisines de l’hôpital Peltier.

Taux forfaitaire mensuel : 10.000 FD.

Nombre de bénéficiaires : un Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 66/29/SPCG du 29 mars 1966. 

(Le reste sans changement.)