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Arrêté n° 356 abrogeant l’arrêté du 29 Mai 1936 réglementant la vente des médicaments par les commerçants.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’arrété susvisé du 29 Février 1936, portant règlement de la vente des médicaments par les commerçants ;
ARRÊTE
Art. 1er. Est et demeure abrogé l’arrété susvisé du 29 Février 1936 portant règlement de la vente des médicaments par les commerçants.
Art. 2. le présent arrête sera enregistre, communique et public partout où besoin sera.
BAYARDELLE.