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Arrêté n° 358 faisant remise gracieuse à M. Matkorich du 2e semestre de sa patente de 1960.

Édition n° 122 du 01/01/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ;

Vu la demande de remise gracieuse de patente formulée par M, Matkovich pour la patente du Lloyd autrichien dont il était le représentant ; 

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1906.

ARRÊTE

Art. 1er. — Ilest fait remise gracieuse à M.Matkovich de la somme de cent francs montant du 2e semestre de la patente imposée au Lloyd autrichien dont il est le représentant dans la Colonie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.