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Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.

Édition n° 193 du 01/12/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;

Vu le décret du 28 septembre 1912 fixant a solde coloniale des adjudants-chefs;

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde des adjudants-chefs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.