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Arrêté n° 36-160-1910 abaissant Le prix fixé pour la délivrance des cartes aux filles publiques.

Édition n° 160 du 01/03/1910

Le Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : 

Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 1S juin 1884 :

Vul’arrété du 25 juin 1900 portant réglement de police de la ville de Djibout ;

Considérant que le prix de 5 fr. par mois fixé par l’article 56 de l’arrélé Sus:vise pour les cartes délivrées aux lilles publiques, est trop élevé :

Vu le rapport du Commissaire de Police on date du 9 février 1910 :

Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs desGouverneurs en malicre de taxes et contributions :

Le Conseil d’Administration entendu :

 

ARRÊTE

Article premier. — Le prix de la carte deélivrée aux femmes publiques européennes et indigènes prévu par l’article 56 de l’arrêté du 25 juin 1900, est fixé à 2 fr. 50 par mois au lieu de 5f ir.

 

Art 2 — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du present arrete qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera

 

 

P, PASCAL.

Par le Gouverneur;

Le Secrétaire géneral,

CASTAING.