Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société coloniale l’aliène bande de terrain de 46 mètres de long sur 3 m. 25 de large, situé en bordure ouest du loi n° 188 du bateau du Serpent.

Art. 2. — La présente concession est faite moyennant le prix de mille quatre cent quatre-vingt-quinze francs, calculé à raison de 10 francs par mètre carré.

Cette somme devra être payée, dans les huit jours qui suivront la notification du présent arrêté entre les mains du receveur des domaines.

Art. 3. — La présente décision est destinée à la construction d’une vérandah à arcades.

Cette vérandah restera grevée de servitude de passage publie à usage des piétons, et devra être entretenue par les soins du concessionnaire.

Art. 4. — L’attribution à litre définitif de la parcelle de terrain aliénée et subordonnée à son

immatriculation au livre foncier do la colonie.

Art. 5. — La colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou

revendications des tiers.

Art. 6. — Les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables à la concession faisant l’objet du présent arrêté.

Art. 7. — Les formalités d’enregistrement du présent acte seront remplies par le concessionnaire à ses frais dans le délai de vingt jours à compter de la notification.

Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.