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Arrêté n° 36-399-1930 portant création d’une caisse de menues dépenses au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et Dikkil.

Édition n° 399 du 01/02/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’intérêt qu’il y a à faire régler sur place les dépenses effectuées dans les postes de la colonie ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 1er février 1930,

ARRÊTE

Art 1er. — Une caisse de menues dépen ses est instituée, pour compter du 1er février 1930, au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et Dikkil.

Art. 2. — Des avances renouvelables, dont le montant ne pourra dépasser 50.000 Irancs et dont ils devront justifier suivant les règles tracées par le décret du 30 décembre 1912 susvisé, seront consenties sur leur demande aux régisseurs desdites caisse.

Art. 3. — Le présent arrete sera communique et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.