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Arrêté n° 36-438-1933 Remboursements de droits.

ARRÊTE

la somme globale de : trois millé trois cent soixante-treize francs quatre-vingt-sept centimes, montant des droits indument pereus, sera remboursée à :

La Compagnie des Messageries maritimes, pour………………… 26 97

La Compagnie inaritime de l’Afrique orient ale, pour………………………… 1.983 60

P. Marill, pour……………………. 79 60

Khimehand Dhanjes, pour……….. 191 60

Louzis Spiro, pour………………… 118 50

The Arahian Trading pour…………. 973 60

Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses), article 4, paragraphe 13, remboursement de droits mdûment perçus.