Effectuer une recherche

Arrêté n° 36-478-1935 modifiant l’arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe et des animaux de la Côte française des Somalis.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légiond’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe aux colonies :

Vu le moditicatif n° 2 à l’Instruction du 7 novembre 1929 (tableau TD), sur l’alimentation de la troupe aux colonies :

Vu les arrêtés locaux n° 6 du 6 janvier 1936, n° 59 du 23 janvier 1936, n° 286 du 9 mai 1936

n° 346 du 3 juin 1936, n° 44 du 4 août 1936:

Vu le rapport de l’Intendant militaire directeur de l’intendance :

Sur la proposition du Commandant supérieur des troupes,

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — A compter du 1er juillet 1956, la prime fixe d’ordinaire pour les militaires européens et indigènes, fixée à l’article 4 de l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1956, est modifiée comme suit :

Au lieu de:

1 fr. 50 pour les Européens; 0 fr. 30 pour les indigènes.

Mettre :

1 fr. 70 pour les Européens; 0 fr, 40 pourles indigènes.

Art. 2. — Le Colonel, commandant supérieur des troupes, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré,

 

publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.