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Arrêté n° 36 portant ouverture de crédits au Budget de l’Air pour te 1er trimestre 1943.

Édition n° 2 du 15/01/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies (articles 5 et 6),

Vu le décret du 13 Octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’air détachées aux Colonies,

Vu le décret du 6 Novembre 1936 désignant les Commandants de l’Air aux Colonies, comme Ordonnateurs Secondaires du Secrétariat de l’Air,

Vu la dépêche ministérielle Colonies n. 4784 2/3 DSM du 26 Avril 1940 autorisant, en raison des circonstances actuelles, les Gouverneurs des Colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provi soires nécessaires à l’acquittement des dé penses de chaque trimestre en attendant que les délégations de crédits leur soient par venues ;

Sur la proposition du Commandant de l’Air, Ordonnateur Secondaire Matières et Finances des Services de l’Air dans la Colonie :

ARRÊTE

Art. 1er Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, sont ouverts au Commandant de l’Air, Ordonnateur Se condaire matières et finances, des services de l’Air à la Colonie, pendant le 1er trimestre 1943. Art. 2. Dès réception par l’Ordonna teur Secondaire des ordonnances de délégations portant ouverture des crédits régu liers, les crédits provisoires prévus à l’arti cle 1er seront annulés.

Art. 3. Le Commandant de l’Air et le Trésorier-Payeur de la Colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté oui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie 

BAYARDELLE