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Arrêté n° 360 relatif à la franchise postale dont peuvent bénéficier Les militaires et marins des Somalis et Dépendances,

Édition n° 216 du 31/10/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 31 Octobre 1901, promulguant dans la Colonie le décret du 4 Août précédent fixant le tarif des mandats-poste ;

 

Vu le dit décret du 4 Août 1901;

 

Vu l’arrêté du 11 Octobre 1997, promulguant le décret du 30 Septembre 1:07 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales;

 

Vu le dit décret du 30 Septembre 1907 ;

ARRÊTE

Art. 1er.- A titre provisoire, les lettres simples, c’est-ci-dire ne pesant pas plus de 29 grammes, provenant où à l’adresse de tous les militaires et marins des armées de terre et de mer mobilisées, sont admises à circuler en française par la poste, désignés à l’article précédent, ou expédiés par ces derniers, sont exempts du droit de commission.

 

Art, 2. A titre provisoire également, les mandats-poste dont le montant ne dépasse pas 50) Francs, adressés aux imilitaires ou marins désignés à l’article précédent, ou expédiés par ces derniers, sont exempts du droit de commission.

 

 

Art.3.- Le présent arrêté qui fera l’objet d’une régularisation ultérieure, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.