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Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

| À Vu l’arrèté No 356 du 28 décembre 1516 attribuant une indemnité de responsabilité aux agents préposés aux guichets de la poste ;

Vu la dépêche ministérielle No 3 (e du 12 janvier 1918 portant approbation du budget local pour l’exercice 1918 ;

Considérant, en effet, que l’indemnité allouée par l’arrêté susvisé fait double emploi avec celle qui est attribuée au receveur comptable;

Vu la suppression de toute dotation pour les guichets au budget de 1919 ;

Sur la proposilion du Secrétaire général du Gouvernement ,

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Est rapporté pour compter du 1er janvier 1919 l’arrêté No 356 du 28 décembre 1916 attribuant une indemnité de

responsabilité aux agents préposés aux guichets de la poste.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.

 

 

A. LAURET.