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Arrêté n° 361 portant modification à l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti.

Édition n° 122 du 01/01/1907

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hopital intercolonial de Djibouti. 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1906,

ARRÊTE

Article 1er, — L’article 12 de l’arrêté du 7 octobre 1907 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti est modifié comme suit :

Art. 12. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé comme suit :

Classe supérieure, 6 fr.

4° catégorie, indigènes :

Classe ordinaire, 3fr. 

Art, 2, — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1907, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.