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Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Edition n° 5 du 01/04/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié;

Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé :

Mohamed Kadiri Abdou, Arabe Kadiri, né en 1920 à Lahaya (Yémen), fils de Kadiri Abdou et de Fatma Khounnassa.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.