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Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes

Édition n° 9 du 30/09/1962

 

 

La: Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,

Vu la résolution n° 277 du 10 août 1962 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. ;

Vu la lettre n° 6946 AEFP/TOM/4 du 20 août 1962 du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer ;

Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan;

A adopté dans sa séance du:’11 septembre 1962 la délibération dont la ;

teneur suit : 

ARRÊTE

Article unidue. — Est ouvert au chapitre 4003. Hydraulique rurale, article 1° : équipement du Service, un crédit de : 6.5000.000 francs Djibouti, en autorisation de programme et en crédits de paiement, pour l’achat de quatre camions-citernes.

 

Le Président de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,

OMAR IBRAHIM HADOM.

Le Secrétaire de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,

 

-ABDOULKARIM HASSAN DORANI.