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Arrêté n° 363 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendué applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 ‘juin 1956, et les textes pris pour son application ;
Vu l’ärrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en Côte Française des Somalis ;
Vu le procès-verbal du 6 mars 1962 de la Commission de retrait du permis de conduire prévue par les articles 29 et 115 de l’arrêté susvisél;
ARRÊTE
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 430 délivré le 13 novembre 1951 à M. Mohamed Abdallah Houmed, Dankali modina, né vers 1935 à Djibouti, fils de feu Abdallah Houmed et de Guidoh Bœuh, chauffeur, domicilié à Djibouti quartier n° 4, est suspendu jusqu’à décision du Tribunal.
Le permis de conduire n° 277 délivré le 29 juillet 1955 à M Mohamed Ali Mohamed dit Baloui, arabe mouslahi, né vers 1931 à Ambouli, fils de Ali Mohamed et de Kadong Abdallah, chauffeur, est suspendu jusqu’à décision du Tribunal.
Le pérmis de conduire n° 12 délivré le 13 décembre 1956 à M. Abdallahi Farah Houssein, Somali darod, né vers 1936 à Gabilé (Somaliland), fils de Farah Houssen et de Kadidja Moussa, chauffeur de taxi, domicilié à Djibouti, quartier n° 4, Avenue n° 19, maison 14, est suspendu jusqu’à décision du Tribunal.
Le permis de conduire n° 496 délivré le ler août 1961 à M. Hassan Dirieh Houssein, Somali issack arab rer ali, né vers 1935 à Djibouti, fils de Dirieh Houssein et de Aouaäh Mahmoud, chauffeur de taxi, domicilié quartier n° 3, est suspendu pour une durée de un an.
Le perms ide conduire n° 228 délivré le 10 juillet 1959 à M. Ahmed Moumin Elmi, Somali issa mamassan, né vers 1939 à Dikhil, fils de Moumin Elmi et de Zahra Abdillahi, chauffeur de taxi, domicilié quartier n° 6, est suspendu pour une durée de un an.
Le permis de conduire n° 476 délivré le 21 juillet 1961 à M. Ismaël Osman Omar, Somali issack habarawal saad moussa djibril abokor, né vers 1942 à Djibouti, fils de Osman Omar et de Aïcha Warsama, chauffeur de taxi, domicilié Quartier n° 1, Avenue III, maison n° 18, est suspendu pour une durée de trois mois.
Art. 2. — Le présent arrêté qui aura effet à compter de la date de sa notification aux intéressés sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. DE DARUVAR