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Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux

Édition n° 3 du 31/03/1963

Le Gouverneur. Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi-cadre pour les Territoires d’Outre-Mer n° 56-619 du 23 juin 1956*et ses différents textes d’application:

Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958, portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/Cab du 15 juillet 1958:

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961, fixant le régime dé solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux;

Vu l’arrêté n° 61/18/SPCG du 24 février 1961 fixant les traitements des cadres territoriaux, modifié par l’arrêté n° 61/51/SPCG du 29 avril 1961:

Vu l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du CorpS Territorial des Travaux publics:

Vu l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961, portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis:

Sur proposition du Directeur des Services radio-électriques, Ministère des Postes et Télécommunications et après avis des Commissions paritaires obtenus dans ses séances des 11 et 18 mai, 10 juillet et 8 décembre 1962, 

 

ARRÊTE

Art. 1er. _ Les agents auxiliaires ci-après désignés, en service au Centre de Djibouti du Réseau Général Radioélectrique, sont intégrés et titularisés dans les Cadres Territoriaux, selon les modalités suivantes :

 

NOMS ET PRENOMS GRADE ET ECHELON ANCIENNETE : CONSERV. DATE D’EFFET
  I. Cadre des Manutentionnaires des Postes et Télécommunications
M. Ismaël Bile Ali 1″° ci, 1er éch.
1’° cl.. 2° éch.		 1 an 5 mois
Ancienneté épuisée		 31-12-1961
1- 8-1962
M. Ahmed Djama Assowe 2° cl., 1er éch.
2° cl., 2° éch.		 1 an 25 Jours
Ancienneté épuisée		 1- 1-1962
5-12-1962
  II. Corps des Préposés des P, et T. (Service Radioélectrique)
M. Hassan Ibrahim Beder 3° cl., 2° éch.
3° cl. 3° éch.		 1 an 4 mois 7 jours
Ancienneté épuisée		 1-1-1962
24-8-1962
  III. Cadre des Aides Ouvriers des Travaux Publics et du Port
M. Mohamed Aden Neleye 2° cl, 3° éch. 1 an 01/01/1962
M. Ahmed Elmi Achkir 2° c1., 3° éch. 5 mois 01/01/1962
M. Abdallah Hamid Ali 2 cl., ler éch.
2° c1., 2° éch.		 1 an 9 mois 01/01/1962
M. Aden Farah Abdi 2e cl, ler éch. Ancienneté épuisée
11 mois		 1-4-1962
1-1-1962
       

Art. 2..— Les agents visés à l’article 1er sont placés en position de service détaché pour servir au Centre du Réseau général radioélectrique à Djibouti, pour compter de leur date d’intégration dans les Cadres territoriaux.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Maurice LEvALLOIS.