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Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendant ,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret dau 18 juin 1884 ;
Vu la dépêche ministérielle 1331 postal /Aé./ Fise, du 5 mars 1948, notifiant aux offices de la France d’outre-mer l’augmentation consentie à la compagnie Air-France pour le transport du courrier entre les divers territoires de l’Union française :
Vu l’avis favorable émis par le Conseil représentatif dans sa séance du 31 mars 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte francaise des Somalis sont fixées en francs C.F.A. conformément au tableau joint au présent arrete.
Art.2.— Ces surtaxes entreront en vigueur le 1er avril 1948.
Art. 3. — L’admission an tarif réduit des objets autres que les lettres, cartes et paquets clos est suspendne jusqu’au rétablissement du service de la ligne Air-France.
Art.4. — Le chef. du service des P.T. T. est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX