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Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.

Edition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable la colonie par décret du 18 janvier 1884 ;

Vu l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947 portant prorogation de la suspension des droits de douane sur les marchandises d’orgine étrangère en Côte française des Somalis :

Vu les télégrammes officiels n° 50034 du 16 février 1948 et T. L, avion 2742 du 26 mars 1948 du Département,

ARRÊTE

Art.1er .— L’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947 est rapporté,

Art. 2 — Le présent arreté qui aura effet à compter du 1er janvier 1948 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.