Effectuer une recherche

Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.

Edition n° 5 du 01/04/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950 expulsant de la Côte Française des Somalis divers étrangers ;

Vu la lettre n° 1131 du 27 février 1953 du Chef du Service de la Sûreté générale,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne :

Ali Youssouf, Somali Aber Djalo Moussa Abokor, né à Erigabo (Somaliland) vers 1929, de Youssouf Douhale et de Amina Ali.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.