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Arrêté n° 37-183-1912 portant interdiction de séjour (Cheroua Nour).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ;
Vu le Jugement du Tribunal indigène du 1er degré en date du 4 janvier 1912 lequel condamne Cheroua Nour (Aber Awal) à quinze jours de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour ;
ARRÊTE
Art. 1er, — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Chéroua Nour (Aber Awal).
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code Pénal.
Art. 2. — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
P. PASCAL.