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Arrêté n° 37-255-1918 fixant l’encaisse de l’Agence spéciale a 4000 francs
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Couverneur p. i. de la Côte Francaise des Sormalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie du 18 juin 1884:
Vu l’arrèté du 31 décembre 1902 portant création d’une Agence spéciale a djibouti;
Vu l’arreté en dale du 4 avril 1908 portant l’encaisse de cette agence de 1.500 a 2.500 francs;
Vu l’importance des paiements effectués par Agent spécial,
ARRÊTE
Article prensier.— L’encaisse de l’Agence spéciale de Pibouti est fixée à quatre mille francs (4,000 francs).
Article 2. — Le présent arrelé sera enregistre conmuniqué partout où besoin sera et publié ou Jouraat officiel de la Colonie.
GEFFRIAUD.