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Arrêté n° 37-342-1925 fixant les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare et les formalités douanières à remplir pour l’importation par chemin de fer des légumes frais, fruits frais, œufs et volailles.

Édition n° 342 du 31/05/1925

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Dans le but d’encourager l’importation dans la colonie des légumes frais, fruits frais, œufs el volailles en eu simplifiant le dédouanement à la gare,

ARRÊTE

Art. 1. — Les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare sont fixées ainsi qu’il suit, à

compter de ce Jour :

Les mardi et vendredi :

Malin : de 8 heures à 10 h., 1/2.

Soir : de 15 h. 1/2 à 18 h. 1/2.

Les autres jours sans changement.

Art, 2, — Il ne sera exigé aucun dépôt de déclaration pour les légumes frais, fruits frais. œufs et volailles,

Art. 5. — Des quillances modèle T 6 bis seront délivrées par le commis chargé de la vérification. 

Art. 4. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.