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Arrêté n° 37-342-1925 fixant les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare et les formalités douanières à remplir pour l’importation par chemin de fer des légumes frais, fruits frais, œufs et volailles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Dans le but d’encourager l’importation dans la colonie des légumes frais, fruits frais, œufs el volailles en eu simplifiant le dédouanement à la gare,
ARRÊTE
Art. 1. — Les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare sont fixées ainsi qu’il suit, à
compter de ce Jour :
Les mardi et vendredi :
Malin : de 8 heures à 10 h., 1/2.
Soir : de 15 h. 1/2 à 18 h. 1/2.
Les autres jours sans changement.
Art, 2, — Il ne sera exigé aucun dépôt de déclaration pour les légumes frais, fruits frais. œufs et volailles,
Art. 5. — Des quillances modèle T 6 bis seront délivrées par le commis chargé de la vérification.
Art. 4. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.