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Arrêté n° 37-466-1935 06/09/1935
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
l’arrèté du 13 mai 1931 fixant le montant de l’allocation à allouer au vizir Hadj Ali, déporté à Madagascar, est modifié ainsi qu’il suit :
« Le montant de l’allocation accordée au vizir Hadj Ali, déporté à Fert-Dauphin, est amené à quatre cents francs par mois à partir du 1er octobre 1935. »