Effectuer une recherche
Arrêté n° 37 rendant exécutoire la la délibération n° 359/6s L du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération -n0 359/6e L du 29 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti.