Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dèpendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par dccret du 18 Juin 1884:

Vu le décret du 11 Mars 1890, rendant applicable à toutes les colonies françaises celui du 27 Janvier 1853 portant réglement d’Administration publique sur l’administration des successions vacantes dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et modifiant les articles 1, 12,19, 26, 44 et 46 de ce dernier acte;

Considérant que le décret sus-visé du 27 Janvier 1855 a élé promulgué dans la Colonie par arrêté du 10 Septembre 1900 mais que celui du 14 Mars 1890 ne l’a point ètè;

Vu la publication de ce dernier acte au Bulletin Ofliciel des Colonies (Année 1890, page 497)