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Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. _ La Commission locale de contrôle de la propagande électorale prévue par l’article 16 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 ets composé de :
M. Aminda magistrat désigné par le President du Tribunal supérieur d’Appel, Président;
M. Franiz. ingénieur des Travaux publics :
M. Martini, désigné par le Trésorier payeur ;
M. J. Devaud, inspecteur du cadre normal des postes et Télécommunications, désigné par le Directeur de l’Office territorial des Postes et Télécommunicationes;
M. Balakichenaretty, secrétaire, chef du Service du personnel territorial.
Art. 2. — Cette commission siégera au Palais de Justice de Djibouti.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.