Effectuer une recherche

Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 51 du décret n° 43-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,

ARRÊTE

Art.1er. — La première session ordinaire du conseil représentatif de la Côte française des Somalis ét dépendances s’ouvrira le jeudi 22 avril 1948 (de 8 heures à 11 heures et de 3 heures à 5 heures)

a Djibouti ( au Hall des informations).

Art. 2. — La durée de la session est fixée du 22 au 24 avril M. Liurette, administrateur des colonies,secrétaire général par intérim, de la Côte française des Nomalis, Y représentera le Gouverneur.

Art. 3.— L’ordre du jour est fixé comme Suit :

1° Renouvellement du bureau du conseil représentatif ;

2° Renouvellement de la commission permanente;

3° Modifications à l’organisation administrative de la colonie ;

4° Ouverture de crédits supplémentaires exercice 1948 et F. I. D. E. S.

5° Questions douanières,

Art. 4. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.