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Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 51 du décret n° 43-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
ARRÊTE
Art.1er. — La première session ordinaire du conseil représentatif de la Côte française des Somalis ét dépendances s’ouvrira le jeudi 22 avril 1948 (de 8 heures à 11 heures et de 3 heures à 5 heures)
a Djibouti ( au Hall des informations).
Art. 2. — La durée de la session est fixée du 22 au 24 avril M. Liurette, administrateur des colonies,secrétaire général par intérim, de la Côte française des Nomalis, Y représentera le Gouverneur.
Art. 3.— L’ordre du jour est fixé comme Suit :
1° Renouvellement du bureau du conseil représentatif ;
2° Renouvellement de la commission permanente;
3° Modifications à l’organisation administrative de la colonie ;
4° Ouverture de crédits supplémentaires exercice 1948 et F. I. D. E. S.
5° Questions douanières,
Art. 4. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.