Art. 1er. — La Commission de recensement prévue par l’article 12 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 est composée de :

M. Jeanson, Président; 

MM. Thénégal et Amirda, membres.

Tous magistrats désignées par le Président du Tribunal Supérieur d’Appel.

Cette Commission siégera au Palais de Justice le luna

2 juin à 7 heures et éventuellement le 16 juin à 7 heures, 

Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.