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Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis ét dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 18 août 1881 :
Vu le décret n° 46722 du 15 août 1946 portant réorganisation du conseil du contentieux de la Côte française des Somalis promulgué par arrêté n° 1632 du 4 mai 1946 (J. 0. Côte française des Somalis, n° 5 mai 1946, p. 92).
ARRÊTE
Art. 1er.— Sont nominés :
a) Président du conseil du contentieux :
M. Poli, président du Tribunal supérieur d’appel ;
b) Assesseurs titulaires : M. Godefroy.
chef du service des douanes: M. Kermeur,
chef du service des domaines :
c ) Assesseur suppléant : M. Carbonel, paveur de 2° classe du Trésor:
d) Commissaire du (Gouvernement :
M. Roche, procureur de la République,chef du service judiciaire;
e) Secrétaire du conseil : M. Benazet,chef du cabinet civil.
Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions,ils prêteront, devant M. le Gouverneur, le serment prescrit par La Loi.
Art.3. — Le présent arrête sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.