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Arrêté n° 379 promulguant le décret du 31 Juillet 1914 sur les réquisitions maritimes.

Édition n° 216 du 31/10/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu la circulaire ministérielle n°, 967 du 22 Juillet 1914, relative au décret sur les réquisitions maritimes:

 

Vu le décret du 31 Juillet 1914, concernant les réquisitions de l’autorité maritime;

 

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 1er Août 1914.

 

 

ARRÊTE

Art 1er.- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 31 Juillet 1914.

 

Art.2,- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.