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Arrêté n° 38-04-1907 promulguant le décret du 8 Décembre 1906

Édition n° 125 du 01/04/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 8 mars 1906 relatif à la réduction des taxes d’affranchissement des colis postaux en transit par l’Inde Britannique ;

Vu la cireulaire ministérielle n° 601 en date du 6 février 1907 prescrivant de promulguer le décret du 8 décembre 1906 susvisé ;

 

 

ARRÊTE

 

 

Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 8 décembre 1906, portant réduction des taxes d’affranchissement des colis postaux à destination de la Perse, de l’Inde portugaise, de la Rhodésia et de Somaliland, acheminés par la voie de l’Inde Britannique

.Art. 2, — Le présent arrèté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL