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Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.

Edition n° 255 du 31/01/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. 1, de la Côte Francaise des somalis et dédendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco- Ethiopie:

Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du ministre des colonies n’est encore parvenue à Djibouti pour le règlement de ces dépenses :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’urgence :

Le Conseil d’Administralion entendu :

 

ARRÊTE

Article premier — Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial ” Frais de contrôle remboursables par la Gorpagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien ” Exercice 1918 un crédit provisoire de trois mille francs, pour servir aux frais ci-dessus énoncés.

 

Art. 2.– Ce crédit sera annulé d’office dès réception des ordonnances de délégation de crédits qui seront demandés au Ministre des colonies.

 

Art 3 — Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur, et inséré au Journal ofliciel de la Côte Francaise des Somalis.

 

 

GEFFRIAUD.