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Arrêté n° 38-261-1918 promulguant l’arrêté du 5 juin 4948 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou à la réexportation de tabacs de toutes espèces.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté local No 243 du 19 septembre 1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 août 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du tabac:

Vu l’arrêté du 5 Juin 1918 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918;

Vu le texte de l’arrêté susvisé inséré au Journal Officiel de la République Française du 6 juin 1918.

 

 

 

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, l’arrêté du 5 juin 1918 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou la réexporlation de tabacs de toutes espèces.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, afliché et publié partout où besoin sera.

 

 

 

GEFFRIAUD.