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Arrêté n° 38-320-1923 Caisse locale des retraites.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Bodin (Clément) adjoint de 1re classe des services civils du premier janvier 1917, toutefois cet agent versera la somme de 267,07 à ladite caisse, en 4 mensualités, représentant les versements non effectués du 1er janvier 1917 au 1er avril 1919.