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Arrêté n° 38-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Mohamed Sahal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Le sieur Mohamed Sahal, demeurant àBender Diedid, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, au village de Bender Dijedid, une parcelle de terrain de jorme rectangulaire, d’une superficie de 145 m2. 60 environ, mesurant 13 m. de longueur sur 11 m, 20 de largeur et bornée au nord par l’avenue n° 17, au sud par des paillottes la séparant de l’avenue n° 18 à l’ouest par le boulevard n° 11 et à l’est par le boulevard n° 12.
L’alignement sera donné par le service des travaux publics après paiement au commissariat de police du droit fixe de un franc. prévu par l’arrêté du 235 juin 1900.
Le présent permis est personnel et ne peut être transféré sans l’agrément de l’administration .
La parcelle occupée doit recevoir, dans le délai de trois mois à dater de ce jour, une paillotte dont les dimensions seront proportionnées au nombre d’individus à abriter.
L’administration se réserve expressément le droit de retirer la présente autorisation lorsque l’intérêt publie ou toutes autres circonstances, qu’elles soient, l’exigeront, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité quelconque.
J. JOULIA.