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Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Édition n° 371 du 31/10/1927

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 81 et 264 ;

Vu le câblogramtme ministériel n° 65, du 25 août 1927 ;

Attendu qu’il est indispensable d’assurer la liaison des différents territoires de la Côte française des Somalis ainsi que la surveillance des eaux lerritoriales pour la répression du trafic des esclave s et de la contre-

bande des armes et des stupéfiants ;

Vu l’insuffisance du crédit de 200.000 francs inscrit au budget de 1927 pour l’achat d’un baleau ;

Vu les disponibilités de la caisse de réserve ;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local : Exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant la somme de 320.000 francs, chapitre 17. article 1er, paragraphe 2.

Il sera fait face à ce crédit supplémentaire par prélèvement d’égale somme à la casse de réserve, chapitre 9, article que (Prélèvement exce plionnel sur la Caisse da réserve pour travaux d’uulité publique).

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.