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Arrêté n° 38-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance au lieutenant comptable de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté 16 du décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Sur la proposition du colonel commandant supérieur et après avis du directeur de l’intendance,
ARRÊTE
Art. 1er. — Une avance pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au lieutenant comptable de la formation aérienne pour l’exécution du service par le trésorier- payeur de la colonie sur présentation de mandats établis par l’’ordonnateur du budget colonial.
Art. 2. — Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
La justification de cette avance devra être produite à l’ordonnateur et au trésorier-paveur dans le délai d’un mois.
Art. 3. — Aucu ne nouvelle avance ne pourra être faite par le comptable qua- près justification de l’avance précédente dans le délai prévu.
Art. 4. — Le trésorier-payeur et l’intendant militaire, directeur au service de l’intendance sont, , chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.