Effectuer une recherche

Arrêté n° 38-469-1935 fixant la composition des ration de fourrages.

Édition n° 469 du 31/12/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu l’nstruction ministérielle de novembre 1829 sur le service de l’alimentation dans les Corps de troupe aux coltontes ;

 

Vu arrêté local du 1er janvier 12835 sur l’alimentation:

 

Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du Service de l’intendance et position du colonel commandant superieur.

ARRÊTE

Art. 1 — Le tableau n° 3,fxant composit ion des rations de fourrage annnxé à l’arreté du 1er janvier 1935 est compléte ainsi qu’il suit:       

 

Art. 2. — Le tableau n° 6, fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de fourrages, est complété ainsi qu’il suit :

 

Art. 3. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exceution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel .

 

SILVESTRE