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Arrêté n° 38-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaninles à la Côte francaise des Somalis :

 

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’application du décret susvisé ;

 

Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 31 octobre 1936.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent, immatriculé au nom de l’Etat français sous le n° 203 du Livre foncier de la colonie, est mis à la disposition pleine et entière du commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis.

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.

 

 

A. ANNET.