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Arrêté n° 38 abrogeant l’arrêté du 20 Juillet 1941 sur les secours.

Édition n° 2 du 15/01/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 Janvier 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux et promulgué à la Colonie par arrêté du 28 Décembre 1935 ;

Vu l’arrêté du 2 Mars 1936 divisant en secours éventuels et secours temporaires les secours concédés sur les fonds du budget local ;

Vu l’arrêté du 20 juillet 1941 modifiant l’article 13 de l’arrêté susvisé ;

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté du 20 Juillet 1941 est abrogé.

Art. 2. Le 1er paragraphe de l’article 13 de l’arrêté du 2 mars 1936 est remplacé par les dispositions suivantes :

Les demandes de secours temporaires sont « examinées par une Commission composée « comme suit :

« Le Chef du Bureau des Affaires Politiques……………………. Président 

« Le Chef du Bureau des Finances…………………..[Membre.

M. DYETRICH, membre suppléant du Conseil d’Administration [Membre.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

BAYARDELLE