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Arrêté n° 381 concernant l’envoi de correspondance et t de colis adressés à chaque interné européen du centre d’Obock
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 26 mars 1941 créant un cen tre d’internement à obock ;
Vu l’arrêté du 22 avril 1941 réglementant le fonctionnement de ce centre.
ARRÊTE
Art. 1 er. — L’envoi de correspondances et de colis adressés à chaque interné européen du centre d’Obock est limité aux chiffres suivants :
a) Deux lettres par semaine:
b) Deux colis d’un kilogramme chacun par mois à condition qu’ils ne contient aucune denrée alimentaire ni bois son quelconque.
Art. 2. — Les lettres devront être remises à la poste les colis au Service des affaires politiques qui en vérifiera le contenu et en assurera, sous sa responsabilité.
l’acheminement sur Obock.
Tout colis non conforme au poids et au contenu susindiqués, sera retourné à l’expéditeur.
Art. 3. — L’acheminement des colis par une autre voie est interdit.
Les infractions au présent arrêté commises par un transporteur ou par un expéditeur seront poursuivies conformément à la loi.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.