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Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable dans la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 6 juin 1912 modifiant celui du 2 mars 1912 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 1912 promulguant le décret susvisé du 2 mars 1912 ;
ARRÊTE
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 juin 1912, modifiant, en le complétant, l’article 8 du décret du 2 mars 1912, portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde Française et l’Indo-Chine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.