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Arrêté n° 382 constituant provisoirement un conseil de guerre & la Cole Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance grganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:
Vu la loi du 9 Juin 1857 sur le Code de Justice Militaire :
Vu la loi modilficative du 18 Mai 1875 :
Vu le décret du 23 Octobre du 23 Octobre 1903 relatif à l’organisation du service de la justice militaire :
Vu l’arrété du 25 Décembre 1903, promulguant dans la Colonie le décret précité :
Vu la loi du 9 Août 1849 sur l’Etat de Siège ;
Vu l’arrêté du 5 Août 1914 déclarant l’Etat de Siège dans la Colonie ;
Sur la proposition du Lieutenant, Commandant la Défense :
ARRÊTE
Art. 1er.- Un Conseil de Guerre est constituè provisoirement à la Côte Française des Somalis.
Art. 2.- Le Conseil siègera à Djibouti, et sera composé ainsi qu’il suit:
M.M. le Lieutenant d’Infanterie Coloniale Depui, Prèsident.
Le Lieutenant d’Artillerie territoriale Bernard,………………….juge
L’ Enseigne de Vaisseau, Debeauvais. do.
Le S/s Lieutenant d’Artillerie Coloniale, Guyot L ‘Adjudant d’Infanterie Coloniale
Guvomarch…………………………………………………….. do.
Le S/s Lieutenant d’Infanterie Coloniale, Chaudron, Commissaire du Gouvernement Le Sergent, Taulier,………Greffier
Art. 3.- Le Conseil de Guerre aura à juger, outre les crimes et délits militaires, les crimes et délits prévus à l’Art.8 de la loi du 9 Août 1849), quelle que soit la qualité des auteurs principaux et des complices.
Art-4.- Le. présent an ete Sera enregistré, communiquée partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de Ja Colonie.
Fernand DELTEL.