Effectuer une recherche
Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue avovlicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947, expulsant Daher Mohamed de la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947 est rapporté en ce qui concerne :
Daher Mohamed, Somali Gadabourcy Djibril Younis, né vers 1922 à Zeila (Somaliland), fils de Mohamed Dirié et de Koran Guelle.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.