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Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Martini, inspecteur central du Trésor, est nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Lefebvre.

Art, 2.— M. Moignard, contrôleur financier départemental du Ministère des Finances, licencié en droit, est nommé conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Gabriel.

 

Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 12 mai 1969 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

André MARTIN-DELAHAYE.