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Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Martini, inspecteur central du Trésor est nommé conseiller titulaire du Conseil du contentieux administratif en remplacement de M. Lefebvre.
Art. 2. — M. Moignard, contrôleur financier départemental du Ministère des Finances, licencié en droit est nommé conseiller suppléant du Conseil du contentieux administratif en remplacement de M. Gabrieh.
Art 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 12 mai 1969 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.