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Arrêté n° 385 promulguant la Loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’îles, d’îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’iles, d’ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre ;
Vu la circulaire ministérielle n° 509 du 22 novembre 1912 ordonnant la promulgation de la dite loi aux colonies ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, la loi du 29 août 1905 précitée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.